Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Capsule Backup (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

Capsule Backup est un service exploité par ODYSSEE, une société à responsabilité limitée française (EURL — Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), immatriculée en France sous les références suivantes :

• Dénomination sociale : ODYSSEE
• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Adresse du siège social : 4 rue de Jemmapes, 44000 Nantes, France
• SIREN : 938 322 575
• SIRET : 938 322 575 00029
• RCS : 938 322 575 R.C.S. Nantes (immatriculée le 11/12/2024)
• Numéro de TVA : FR92938322575
• Capital social : 1 000,00 €
• Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Contact : support@capsulebackup.com

Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ODYSSEE.

2. Description du Service

Capsule Backup fournit un stockage réseau dans le cloud accessible via le protocole SMB3, conçu pour être utilisé avec le logiciel de sauvegarde Time Machine d'Apple sur macOS. Le Service comprend :

• Un stockage en réseau accessible depuis le Finder de macOS
• Un transfert de fichiers chiffré via SMB3
• Un accès VPN optionnel (WireGuard ou OpenVPN)
• Une liste blanche d'adresses IP optionnelle (bêta)

3. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide, une adresse de facturation et un moyen de paiement. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.

4. Essai gratuit

Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours donnant pleinement accès à la capacité de stockage de la formule choisie. Aucuns frais ne sont facturés pendant la période d'essai. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre moyen de paiement sera débité pour la première période de facturation.

5. Tarifs et paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez gérer votre facturation, vos moyens de paiement et vos factures via le portail client Stripe.

Les formules sont proposées selon des cycles de facturation mensuels ou annuels. Les formules annuelles incluent un mois de service gratuit.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. En cas de résiliation :

• Votre service se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les périodes de facturation partielles
• À la fin de la période de facturation, vos données sont détruites de manière définitive et sécurisée

7. Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées dans la région que vous sélectionnez lors de votre inscription (Allemagne, Finlande ou États-Unis). Nous utilisons le protocole SMB3 avec chiffrement obligatoire du transport. Un chiffrement supplémentaire peut être activé grâce aux fonctionnalités de chiffrement intégrées à Time Machine.

8. Destruction des données

À la clôture du compte, toutes les données sont détruites au moyen d'un processus d'effacement en 3 passes conforme à la norme DoD 5220.22-M. Ce processus est irréversible. Nous vous recommandons vivement de conserver une sauvegarde locale avant de résilier votre abonnement.

9. Accord de niveau de service

Nous visons une disponibilité du service de 99,9 %, hors maintenance planifiée. L'état actuel du service est consultable à l'adresse status.capsulebackup.com.

10. Limites de stockage

Chaque formule dispose d'une capacité de stockage définie. Nous envoyons des notifications par e-mail lorsque le taux d'utilisation atteint 80 %, 90 %, 95 % et 100 % de la capacité. Lorsque le stockage est plein, les sauvegardes Time Machine échoueront jusqu'à ce que de l'espace soit libéré ou que votre formule soit mise à niveau.

11. Utilisation acceptable

Le Service est destiné à des fins légitimes de sauvegarde à l'aide du logiciel Time Machine d'Apple. Vous ne pouvez pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
• Tenter de contourner les limites de stockage ou les mesures de sécurité
• Utiliser le Service pour stocker ou diffuser des logiciels malveillants

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Capsule Backup ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de données, découlant de votre utilisation du Service.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable. Tout litige sera résolu par les voies légales appropriées.

15. Avertissement Apple

Capsule Backup n'est ni affilié à Apple Inc., ni approuvé ou parrainé par cette dernière. Time Machine, macOS, Finder et Assistant migration sont des marques déposées d'Apple Inc.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse support@capsulebackup.com.